La commune oriente les choix

Ce sont les communes qui déterminent les modes d’assainissement selon la configuration du territoire : assainissement collectif et connexion au réseau public de collecte des eaux usées (avec à la clé une « autorisation de déversement ») ou assainissement individuel appelé aussi assainissement non collectif (ANC).

 

Assainissement non collectif

Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'ANC sont fixées par la règlementation. Les principaux dispositifs d'ANC sont les suivants :

 

• La fosse toutes eaux, qui permet de séparer les graisses les plus légères et permet une sédimentation des particules lourdes qui s'accumulent en fond de fosse pour former des boues,
• Les installations d'épuration biologique à boues activées, qui assurent la dégradation de la pollution par des micro-organismes en culture libre ou préalablement fixées sur un support,
• Les techniques de lit filtrant. Il s'agit d'un système de filtres constitué à partir d'un lit de sable ou de matériau filtrant.

 

Méthode de sélection d’une filière d’assainissement

Pour les hébergements touristiques, il est préconisé de déterminer la filière d’assainissement avec l’aide d’un bureau d'étude, qui, après étude de sol, orientera le traitement vers la filière adaptée. Pour les filières d'assainissement non collectif, c’est l’obligation de résultat qui prévaut. Dans le cadre domestique ou pour de petits projets, ce choix est aujourd'hui contrôlé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et porte sur le contrôle de conception (vérification du bon choix de filière) et le contrôle de réalisation (conformité des travaux avec la filière préconisée).

 

Des systèmes réputés plus rustiques et plus écologiques tels que les lits plantés de roseaux (phytoépuration)  ou le lagunage peuvent être envisagés. Leurs avantages : ils ne requièrent pas une technicité particulière pour le propriétaire et consomment très peu ou pas d’énergie si la topographie du terrain le permet.

 

• Le principe des filtres plantés consiste à admettre les eaux usées, sans traitement préalable, sur un massif de gravier planté de roseaux (Phragmites australes). Les bactéries épuratrices sont fixées sur les grains de sable, sur les rhizomes des roseaux et la couche de boues de surface. Elles se développent et dégradent la pollution. Le filtre planté de roseaux est généralement composé de deux étages : le premier retient toutes les particules solides et débute le traitement ; le second affine l’épuration. Le dispositif est alimenté de façon séquencée grâce à la présence d’un réservoir de chasse placé en tête permettant d’assurer une alimentation homogène sur l’ensemble de la surface du filtre.

• Le lagunage est une technique biologique d’épuration des eaux usées, où le traitement est assuré en impliquant un large éventail de microorganismes (essentiellement des algues et des bactéries). Les mécanismes épuratoires et les microorganismes qui y participent sont fondamentalement les mêmes que ceux responsables du phénomène d’autoépuration des lacs et des rivières. Le lagunage consiste en une succession de bassins (minimum 2) peu profonds et généralement rectangulaires. L'eau s'écoule gravitairement de lagune en lagune. L'action naturelle du soleil, qui fournit chaleur et lumière, favorise une croissance rapide des microorganismes épurateurs. Le processus épuratoire d'une lagune est ainsi un phénomène vivant, un cycle naturel qui se déroule continuellement.

 

Le cadre règlementaire

 

Dans les zones desservies par un réseau de collecte et une station d’épuration, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation et par des canalisations souterraines vers le réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (voir les extraits du Code de la Santé Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’assainissement dans la section "A télécharger"). 
 

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, toute construction ou installation devra diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et qui devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place (Voir les extraits du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’assainissement et l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif).

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