Les collèges et l'enseignement
Les transports scolaires
En finançant le transport de plus de 111 000 élèves sur l’ensemble des territoires nordistes, pour un budget de 81 millions d’euros, le Département contribue à faciliter la vie quotidienne des familles.
Son intervention concerne aussi bien les élèves empruntant le bus, le train ou les réseaux de car que les circuits spéciaux. Plus de 2 000 points d'arrêt de transports en commun ont été inventoriés dans le Nord.
Le Département a également pour responsabilité d'organiser le transport des élèves et étudiants handicapés ou à la mobilité réduite vers leur établissement scolaire. Il leur propose des solutions adaptées à leur handicap : véhicules équipés de plates-formes élévatrices conçues pour les fauteuils roulants, de signaux sonores pour les non voyants...
Renseignements
Tél. 03 59 73 67 40
numéro accessible jusqu'au 24 septembre 2010,
du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Accueil et correspondance :
Direction des Transports départementaux
43, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
Accueil du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Pour les conditions de transport des élèves par la SNCF, vous pouvez aussi consulter le site : www.ter-sncf.com
Les conditions de prise en charge
3 conditions
Habiter le département
En règle générale, le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l'élève.
Cependant, sous certaines conditions bien précises, un autre domicile peut parfois être retenu.
Si vous habitez un autre département, vous devez vous renseigner auprès de celui-ci.
Fréquenter son établissement scolaire de rattachement
En règle générale, il s'agit de l'établissement assurant l'enseignement suivi (école de quartier, collège de secteur, lycée du district) le plus proche du domicile.
Être dans la "zone verte"
Il s'agit d'une zone définie autour de chaque établissement scolaire. Le plan de cette zone peut être consulté auprès du secrétariat de votre établissement.
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Documents à fournir
Un formulaire de demande
Ce document est disponible à l'établissement scolaire. Il doit être rempli par l'élève et transmis par son établissement.
Un justificatif d'adresse récent
(adresse du domicile légal de l'élève). Le justificatif doit comporter le nom de famille de l'élève, photocopie de l'attestation d'assuré social "Vitale", par exemple.
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Votre situation change
Faire une nouvelle demande auprès de l'établissement scolaire ; joindre obligatoirement à la demande la ou les prises en charge délivrées, ainsi que les tickets ou coupons remis éventuellement par le transporteur.
En cas de changement d'adresse
joindre un justificatif d'adresse du nouveau domicile comportant le nom de l'élève.
En cas de changement d'établissement scolaire ou de régime
(externe, demi-pensionnaire ou interne), établir une nouvelle demande.
En cas de perte ou vol de carte
remplir une demande de duplicata disponible auprès de l'établissement scolaire et joindre une déclaration de dépôt de plainte. Le prix du duplicata révisable chaque année est perçu par le transporteur.
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Vous ne pourrez obtenir de prise en charge si...
-
l'adresse indiquée sur votre demande n'est pas celle de votre domicile légal (ou d'un domicile pouvant être retenu),
-
votre domicile est situé dans la "zone rouge" sur le plan de l'établissement scolaire.
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Découvrez la campagne "Sécurité dans les transports scolaires"
menée par le Département du Nord